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L'Apiculteur et le Droit : Déclaration de Détention et d'Emplacement de Ruches

Avez-vous pensé à déclarer votre rucher ?

La déclaration des ruchers est obligatoire une fois par an. Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la 1ère ruche.

Pour cela il faut avoir

- un N° d'apiculteur

- et un N° de SIRET ou un NUMAGRIT

Qui est concerné ?

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle.

Cette déclaration peut être effectuée :

-   soit via le téléservice TéléRuchers

-   soit au moyen du formulaire cerfa n°13995*02

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